Le CHSCT a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à la disposition par une entreprise extérieure, y compris les travaillleurs temporaires, ainsi que l’amélioration des conditions de travail. Il doit également veiller à l’observation de prescriptions règlementaires adoptés dans ce but.
Il est consulté avant tout aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et quant l’employeur envisage de mettre en oeuvre des technologies introduisant des mutations de travail importantes. Il doit veiller particulièrement sur certaines catégories de salariés : femmes enceintes, handicapés, invalides d’accident du travail,…
La constitution d’un CHSCT est obligatoire dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés. Dans les établissements de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui sont investis des missions dévolues aux membres du CHSCT. Les membres du CHSCT ou les délégués du personnel bénéficent du droit à une formation spécifique. Cette formation est “nécessaire à l’exercice de leurs missions”.
Cette formation doit être effectuée par des organismes habilités par la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. ESQSE est habilité pour la formation des représentants du personnel, membres salariés des CHSCT.
S’engager dans une démarche environnementale c’est mettre en place des méthodes et des outils qui permettront à l’entreprise de réduire ses impacts sur l’environnement.
L’entreprise pourra ainsi répondre de manière la plus efficace aux exigences règlementaires auxquelles elle est soumise, aux questions et aux demandes de ses donneurs d’ordre : clients, collectivités, riverains, associations, assurance, employés,…
S’engager dans une démarche environnementale permet à l’entreprise de maîtrises ses coûts, d’intégrer les contraintes règlementaires, d’améliorer l’image de l’entreprise et de mobiliser le personnel dans un projet fédérateur.
La démarche consiste à :
- Dresser un état des lieux : inventaire des flux entrants et sortants de l’entreprise (matières premières, air, eau , énergies, sols, odeurs, bruit, déchets),
- Recenser leurs impacts environnementaux et vérifier la conformité à la règlementation pour chaque flux entrant et sortant,
- Déterminer les aspects et impacts environnementaux significatifs : l’entreprise doit sélectionner les aspects et les impacts sur lesquels ele pourra agir techniquement et économiquement pour améliorer ses performances et ceux sur lesquels elle doit être en conformité règlementaire,
- Définir sa politique environnementale
- Concevoir un programme environnemental : objectifs avec indicateurs de performane et tableau de suivi, les mesures prises ou envisagées, les échéances prévues (qui fait quoi, avec quels moyens, dans quels délais).