L’accord pour l’amélioration de la sécurité du 4 juillet 2002, signé entre l’Union des Industries Chimiques (UIC) et 4 organisations salariales prévoit un certain nombre de dispositions destinées à renforcer et améliorer la sécurité au travail.
Les entreprises extérieures intervenant en maintenance des installations industrielles, logistique, construction (hors chantier clos soumis au décret 94) doivent être habilitées par un organisme extérieur pour pouvoir intervenir habituellemnt sur des installations classées Sévéso - seuil haut.
Cette habilitation se fait sur la base d’un référentiel prenant en compte les critères de cet accord.
Elle est délivrée par un organisme habilitateur référencé choisi par l’entreprise extérieure. Un audit intermédiaire de suivi est prévu entre 16 et 20 mois aprés l’audit initial pour suivre les performances et pour vérifier l’efficacité du système sécurité mis en place.
Contexte réglementaire
La classification des déchets
Les différents types de déchets dans le BTP, TP et VRD
Les différents types de déchets en milieu hospitalier
La gestion des déchets
L’ILO-OSH est un référentiel de la sécurité et la santé au travail conduisant à la certification. Il a été élaboré par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), instance tripartite constiruée des pouvoirs publics, des employeurs et des travailleurs.
L’ILO-OSH contiend les principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail avec des recommandations concrètes pour réduire les risques et les dangers et accroître la productivité. Elles s’adressent à toutes les personnes qui ont une responsabilité dans la gestion de la sécurité et de la santé au travail.
Définition
Diagnostic et analyse de l’état d’un organisme, d’un de ses secteurs ou d’une de ses activités, en matière de qualité, réalisé à sa demande et à son bénéfice, en vue d’identifier ses points forts et ses insuffisances et de proposer des actions d’amélioration en tenant compte de son contexte technique, économique et humain.
Attention
Ne pas confondre le diagnostic avec l’audit qualité.
